C'est une belle harmonie
quand le dire et le faire vont ensemble.
M. Montaigne
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[Environnement] Déclaration des forages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine(puits ou forage)à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
02.11.2011
Selon l'article R/214-5 du code de l'environnement : "En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs..."Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques, l'eau est un bien commun qu'il faut protéger. Elle permet aussi de garantir la potabilité du réseau public car un mauvais branchement d'un réseau privé pollué.
Merci pour votre vigilance.
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